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Les études EN COURS - 2011 à 2013

Ces études permettront à leur terme d'engager les procédures d'autorisation administrative suivantes :

• enquête de Déclaration d'Utilité Publique et études d'imapct,
• mise en comptibilité des documents d'urbanisme, espèces protégées...

Ces études vont se dérouler sur la période de 2011 à 2013 et comprennent : 

Prospections faune/flore sur les deux tracés et réalisations des dossiers d'étude d'impact volet "milieu naturel"

Cette phase comprend la réalisation d'investigations de terrain, afin d'établir un état initial "milieu naturel/faune/flore", dans la zone d'études de chaque tracé. Ces investigations permettront d'évaluer la nature et l'importance des impacts du projet sur le milieu naturel et de proposer des mesures adaptées à la sensibilité du site, aux exigences des espèces recensées.

Les études d'impact sur le volet "milieu naturel" devront être intégrées dans les dossiers d'étude d'impact règlementaire.

Par la suite, le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sera rédigé conformément à la loi n°765-629 du 10 juillet 1976 et les textes s'y rattachant.

Etudes hydrauliques et dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Les études hydrauliques devront permettre de définir les ouvrages à réaliser en terme d'assainissement pluvial et de rédiger un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau. Les études seront réalisées conformément aux préconisations de la Recommandation pour l'Assainissement Routier et du guide de l'Assainissement Routier.

Le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera réalisé sur la base de l'étude hydraulique.

Evaluation socio-économique et études de déplacement

Cette phase aura pour but de réaliser les études de déplacement et de trafics nécessaires à la définition de la situation de référence et future.

Cette étude permettra d'identifier, de qualifier et de quantifier les trafics actuels et calculer les trafics potentiels sur les différentes situations futures, de réaliser une analyse socio-économique en comparant les effets de chaque tracé d'une part en termes de coûts et d'avantages monétarisés pour la collectivité et d'autre part en termes d'aménagement et d'accessibilité du territoire.