Les études D'AVANT-PROJET - 2011 à 2013

Ces études ont permis d'engager les procédures d'autorisation administrative suivantes : enquête de Déclaration d'Utilité Publique et études d'impact, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, espèces protégées...

 

Elles se sont déroulées sur la période de 2011 à 2013 et comprennent :

Prospections faune/flore sur les deux tracés et réalisations des dossiers d'étude d'impact volet "milieu naturel"

Cette phase comprend la réalisation d'investigations de terrain, afin d'établir un état initial "milieu naturel/faune/flore", dans la zone d'études de chaque tracé. Ces investigations ont permis d'évaluer la nature et l'importance des impacts du projet sur le milieu naturel et de proposer des mesures adaptées à la sensibilité du site, aux exigences des espèces recensées.

Les études d'impact sur le volet "milieu naturel" ont été intégrées dans les dossiers d'étude d'impact règlementaire.

Le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique a été rédigé conformément à la loi n°765-629 du 10 juillet 1976 et les textes s'y rattachant.

Etudes hydrauliques et dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Les études hydrauliques ont permis de définir les ouvrages à réaliser en terme d'assainissement pluvial et de rédiger un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau. Les études ont été réalisées conformément aux préconisations de la Recommandation pour l'Assainissement Routier et du guide de l'Assainissement Routier.

Le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera réalisé sur la base de l'étude hydraulique.

Evaluation socio-économique et études de déplacement

Cette phase a eu pour but de réaliser les études de déplacement et de trafics nécessaires à la définition de la situation de référence et future.

Cette étude a permis d'identifier, de qualifier et de quantifier les trafics actuels et calculer les trafics potentiels sur les différentes situations futures, de réaliser une analyse socio-économique en comparant les effets de chaque tracé d'une part en termes de coûts et d'avantages monétarisés pour la collectivité et d'autre part en termes d'aménagement et d'accessibilité du territoire.

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