La Déclaration d'Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement. Elle est obtenue à l'issue de l'enquête d'utilité publique.

Le dossier de Déclaration d'Utilité Publique a été déposé en juillet 2014 en Préfecture, et suite à l'instruction du dossier par les services de l'Etat, une commission d'enquête a été nommée en février 2015.

Cette commission d'enquête était composée de 3 commissaires enquêteurs :

Mme NASCINGUERRA - Mme COMBY-FALTREPT - M. PIPEREAU

Son rôle était d'analyser les observations recueillies et de fournir un avis sous forme de rapport dans un délai de 1 mois après la clôture de l'enquête.

L'enquête d'utilité publique  était ouverte à tout public et s'est déroulée du lundi 15 juin au samedi 18 juillet 2015 dans chaque commune territorialement impactée - Condat - Martel - Strenquels.

Le dossier de DUP et un registre ont été mis à disposition du public dans chaque commune.

Les différents fascicules du dossier ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes sont consultables ci-après.

 

avis de l'autorité environnementale

avis d'enquête publique et arrêté d'enquête publique



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