LES DELIBERATIONS
Par courrier en date du 4 décembre 2009, le Conseil général du Lot a demandé aux 14 communes de délibérer sur les modalités de la concertation.
3 communes ont répondu et émis un avis favorable sur les modalités de la concertation présentées :
- Cressensac (délibération du 17 décembre 2009)
- Martel (délibération du 23 mars 2010)
- Turenne (courrier du 9 décembre 2009)
Dans le cadre de la concertation préalable au titre de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, le Conseil général du Lot a sollicité les 14 communes afin qu'elles puissent mettre en oeuvre les modalités de la concertation règlementaire.
A la suite de cette concertation qui s'est déroulée du 21 avril au 29 mai 2010, chaque commune du périmètre d'étude devait fournir un avis sur le projet "lettre demande avis sur le projet aux 14 communes".
13 communes ont délibéré suite à cette saisine :
Bétaille - Cavagnac - Cazillac - Condat - Cressensac - Cuzance
Les Quatre Routes du Lot - Martel - Nespouls - St Denis les Martel
Strenquels - Turenne - Vayrac
12 communes et communautés de communes ont spontanément souhaité s'exprimer sur l'opération.
Glanes - Prudhommat - Puybrun - Rocamadour - St Céré
St Michel de bannières - Sousceyrac - Tauriac
communauté de communes Cère et Dordogne
communauté de communes du Pays de Martel
communauté de communes du Pays de St Céré
motion communauté de communes des Portes du Causse
Certaines délibérations ont été rattachées aux registres pendant la période de concertation, et ont été prises en compte en tant qu'avis.
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