La concertation prealable L.300-2 du Code de l'urbanisme

La concertation règlementaire prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme s'impose au maître d'ouvrage dès lors que le projet est susceptible de traverser des zones habitées.

 

Une première phase de concertation préalable au titre de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme s'est déroulée du 21 avril au 29 mai 2010. Toutes les informations relatives à cette concertation sont consultables sur ce site : 1ère phase de concertation en 2010.

 

Une deuxième phase de concertation préalable au titre de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme s'est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2013.

De nombreux moyens d'information et d'expression ont été mis en place avec notamment :

- deux réunions publiques qui se sont déroulées les 29 mai au cinéma de Vayrac et 30 mai à la salle des fêtes de Cressensac

- et la mise à disposition dans chaque mairie d'un dossier de concertation, de panneaux d'exposition et d'un registre destiné à recueilir les observations du public, en sus de celui mis à disposition dans les locaux du Conseil général du Lot à la Maison du Département à Saint Céré.

Les éléments relatifs à cette deuxième phase de concertation se trouve sous la rubrique : 2ème phase de concertation en 2013.

 

 

 

 



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