LES DELIBERATIONS - 2010

Par courrier en date du 4 décembre 2009, le Conseil général du Lot a demandé aux 14 communes de délibérer sur les modalités de la concertation.

3 communes ont répondu et émis un avis favorable sur les modalités de la concertation présentées :

Cressensac (délibération du 17 décembre 2009)

Martel (délibération du 23 mars 2010)

Turenne (courrier du 9 décembre 2009)

Dans le cadre de la concertation préalable au titre de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, le Conseil général du Lot a sollicité les 14 communes afin qu'elles puissent mettre en oeuvre les modalités de la concertation règlementaire.

A la suite de cette concertation qui s'est déroulée du 21 avril au 29 mai 2010, chaque commune du périmètre d'étude devait fournir un avis sur le projet "lettre demande avis sur le projet aux 14 communes".

13 communes ont délibéré suite à cette saisine :

Bétaille - Cavagnac - Cazillac - Condat - Cressensac - Cuzance

Les Quatre Routes du Lot - Martel - Nespouls - St Denis les Martel

Strenquels - Turenne - Vayrac

 

12 communes et communautés de communes ont spontanément souhaité s'exprimer sur l'opération.

Glanes - Prudhommat - Puybrun - Rocamadour - St Céré

St Michel de bannières - Sousceyrac - Tauriac

communauté de communes Cère et Dordogne

communauté de communes du Pays de Martel

communauté de communes du Pays de St Céré

motion communauté de communes des Portes du Causse

Certaines délibérations ont été rattachées aux registres pendant la période de concertation, et ont été prises en compte en tant qu'avis.

les Cartes je m'exprime

concertation@voiedavenir.fr

Conseil général du lot :
Avenue de l'Europe
Regourd BP 291
46 005 CAHORS Cedex 9
Conseil général de Corrèze :
Hôtel MARBOT
9 rue René et Emile FAGE
19 000 TULLE